Mentions légales

Préliminaire

En visitant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente note légale et marquez votre accord à son sujet.

Propriétaire du site :  Le présent site CV-en-ligne est exploité par les Cliniques universitaires Saint-Luc (CUSL), Avenue Hippocrate, 10, 1200 Bruxelles.

L'accès et l'utilisation de ce site CV-en-ligne sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant l’objet du service, les informations relatives à la visite et à l'utilisation du site, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et les informations utiles au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD & loi belge du 30 juillet 2018).

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site CV-en-ligne ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser ce site.

Objet du service CV-en-ligne

Le Service CV-en-ligne a pour objectif d’apporter un interface convivial pour enregistrer et gérer votre profil, votre cv et vos candidatures et pour consulter nos offres d’emplois pour des postes vacants.

En enregistrant et en gérant votre compte sur le site CV-en-ligne des CUSL, vous aurez accès aux fonctionnalités suivantes :

                -              Créer votre CV en ligne 

                -              Activer votre CV de façon à ce que nous puissions en prendre connaissance

                -              Assurer les rectifications, modifications de vos données personnelles et de votre profil de carrière

                -              Postuler en ligne et suivre vos candidatures

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Les CUSL accordent le plus grand soin à vos données à caractère personnel et déclarent que les données à caractère personnel récoltées sur le site CV-en-ligne sont traitées dans le respect des législations en vigueur, et spécifiquement  de la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les CUSL ne pourront être tenues responsables envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. 

Les informations relatives à l'Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines des CUSL et pour tout profil retenu par les responsables des services en relation avec le poste à pourvoir. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Accès aux sites

En tant qu'utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation du site ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site CV-en-ligne et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels : "en l'état" et sans qu'aucune garantie quelconque soit fournie.

Il vous est loisible d’accéder à la page d’accueil de notre site web, de surfer sur le site et de procéder à vos recherches de poste sans donner accès aux données personnelles vous concernant.

Le fait de postuler sur notre site donnera toutefois lieu au traitement de vos données personnelles. Ainsi, si vous désirez déposer votre CV et porter à notre connaissance votre candidature pour un poste vacant, vous devez alors enregistrer votre profil et donner accès aux données personnelles vous concernant.

Deux modes d’activation de profil sont disponibles en fonction du lien existant avec les CUSL : le profil candidat, pour toute personne désireuse de postuler  et le profil collaborateur, réservé aux membres effectifs des CUSL désireux de postuler à un autre poste.

Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.

Si votre profil est de type candidat, il est sous votre responsabilité et vous restera accessible sur base des identifiants en votre possession. Toutefois, il se trouvera automatiquement purgé après 2 années d’inactivité. Cette durée est susceptible d’être modifiée. Le profil de type collaborateur ne fait l’objet d’aucune purge automatique. Il vous est loisible de demander une désactivation d’un compte.

Les CUSL se préservent, dans le cadre de la législation, de toute responsabilité ou garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, la fiabilité et l'actualité de l'information sur le site ainsi que des conséquences de toute action/décision (entre)prise sur la base de l'information fournie. Les CUSL ne peuvent non plus être tenues responsables du dommage que vous pourriez subir d’une interprétation ou d’une utilisation, par vous-même ou par un tiers, des données et fichiers disponibles sur ce site.

Navigation respectueuse de l’éthique

Les CUSL mettent à votre disposition des outils de consultation, de gestion et d’utilisation des informations contenues sur ce site. Ces outils techniques doivent être utilisés en bon père de famille, de manière raisonnable et non détournés de leur finalité.

Vous vous engagez à vous abstenir de toute utilisation imprudente ou mal intentionnée de quelque manière que ce soit, qui porterait préjudice au contenu de ce site, à ne pas apporter de modifications non autorisées, à ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site, et de manière générale à ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages au site ou à des tiers.

Les CUSL se réservent le droit de vérifier, par des moyens techniques, que les documents annexés par vos soins sont exempts de tous virus informatiques. En cas de doute, les documents seront écartés. Les erreurs qui résultent d'un matériel non-conforme ou mettant à mal la sécurité du site, ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une réinsertion dans votre profil.

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’information de manière illicite, à ne pas utiliser ce site pour la transmission ou le posting de virus informatiques ou de matériaux à des fins promotionnelles ou publicitaires ou de matériaux ayant un caractère offensant, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits d’une personne physique, morale ou association.

Information concernant le contenu des CVs

En plaçant votre CV en ligne, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’il est exact et à jour. Vous vous engagez à ce que toutes les données que vous enregistrez soient correctes, exactes, légales et conformes aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage à éviter aux CUSL toute action en justice qui pourrait découler des ordres d’insertion par lui donné. La loi nous interdit de collecter des informations concernant (i) vos origines raciales ou ethniques, (ii) vos opinions politiques, (iii) vos croyances religieuses ou philosophiques, (iv) votre affiliation à un syndicat, (v) votre santé physique ou mentale, (vi) votre sexualité ou (vii) des délits criminels que vous avez commis ou toute autre action dans laquelle vous êtes impliqué. Nous vous prions de ne pas inclure ce type d’information dans votre CV et les documents que vous déposerez sur le site CV-en-ligne. Si vous mentionnez ces informations, nous ne les prendrons pas en compte.

Information concernant la référence à des tiers

Si vous mentionnez les coordonnées d’une personne à contacter comme référence, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette personne consent à ce que ces informations nous aient été transmises et consent à être sollicitée dans le cadre de la procédure d’évaluation du recrutement.

Information sur le traitement des données

Les CUSL traiteront vos données personnelles pour gérer les services en relation avec ce site, incluant votre enregistrement, vos candidatures à des postes que vous auriez sollicité. Les données qui sont communiquées à l’initiative de l’utilisateur par le biais de formulaire, par son inscription ou via l’emploi de cookie (petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur) sont traitées par les CUSL conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers en dehors des personnes liées aux finalités reprises ci-après.

Finalité de récolte et de traitement des données

Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un service de CV-en-ligne fonctionnel, approprié et complet. Vous fournissez ces informations sur base volontaire. 

En nous soumettant vos données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités suivantes et vous autorisez

                -              Qu’elles soient traitées et stockées dans les banques de données propriétés des CUSL (Avenue Hippocrate,10 - 1200 Bruxelles) pour les finalités suivantes

                                               o             soit examen en tant que candidature à un poste identifié,

                                               o             soit ajout à nos réserves de recrutement pour les postes vacants.

                -              Qu’elles soient diffusées auprès et consultées par les membres des équipes de recrutement ainsi que les responsables d’unités auquel votre profil d’emploi correspond.

                -              Qu’elles soient utilisées pour vous communiquer toute information utile dans le cadre des procédures de recrutement, et ce y compris l’envoi de bulletins édités par les CUSL, concernant des offres d’emploi  correspondant à votre profil personnel

                -              Qu’elles soient utilisées pour déterminer le profil du demandeur en autorisant une enquête d’évaluation de votre candidature.

Les personnes physiques concernées consentent à l’échange des données les concernant en regard des finalités précitées, sachant que nos collaborateurs qui ont accès ou qui sont impliqués dans le traitement des données sont tenus, en toute circonstance, à un devoir de discrétion et de confidentialité.

Durée de conservation

En choisissant d’enregistrer vos informations sur le site CV-en-ligne, vous autorisez les CUSL à conserver vos données personnelles telles que votre nom, lieu de résidence, adresse mail, sexe, date de naissance, coordonnées téléphoniques ainsi que des informations relatives à votre profil professionnel et à l’historique de votre carrière professionnelle, le temps nécessaire au traitement de ces données. Afin de constituer une réserve de recrutement, la durée de stockage est de 5 années, sauf demande explicite d’effacement de votre part.

Vos Droits

Conformément aux règles en vigueur dans le RGPD, dans la législation nationale en matière de protection des données à caractère personnel,  vous restez libre de vous opposer gratuitement au traitement ou à la communication de vos données. Ainsi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ainsi qu’un droit de nous demander de cesser de vous apporter nos services de recrutement et de vous désinscrire concernant toute communication électronique ultérieure..

Moyennant une demande signée et datée, le requérant justifiant de son identité (copie carte d'identité), peut obtenir gratuitement la communication des données le concernant.

Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données vous concernant qui sont incomplètes, non pertinentes ou inexactes.

Vous pouvez prendre contact avec notre service en charge de la protection des données à l’adresse suivante rgpd-saintluc@uclouvain.be à tout moment, pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles et l'exercice des droits que confèrent les dispositions légales.

Ce point de contact est en liaison avec le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein des CUSL. Ce DPO est chargé d’informer et de conseiller les CUSL dans le cadre de leur mission de mise en oeuvre du règlement. Il contrôle également le respect des dispositions légales relatives à la protection de vos données. Le DPO coopère avec l’Autorité de Contrôle nationale et agit de manière indépendante.

Les CUSL veilleront à répondre à cette demande dans un délai de maximum 1 mois avec possibilité de prolonger ce délai de 2 mois en fonction de la complexité de la demande. Les CUSL ne peuvent exiger un paiement contre la fourniture des informations sauf s’il est prouvé que les demandes sont abusives.

Si vous avez des demandes ou réclamations concernant le traitement de vos données, vous avez également la possibilité d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.

Comment sont gérées les éventuelles violations de vos données ?

Il est toujours possible que des données personnelles traitées tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur de manipulation, d’une cyber-attaque, d’un vol de support, etc.

Toute personne constatant une violation, une fuite ou perte de données à caractère personnel est invitée à avertir les CUSL (ainsi que le DPO) le plus rapidement possible, en fournissant un maximum d’informations (faits, circonstances, etc.).

Les CUSL feront le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Contrôle dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés du patient. Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, elles seront immédiatement informées du risque, des faits et des mesures prises pour remédier ou atténuer le risque ou la violation.

Utilisation de cookies

Le site des CV-en-Ligne des CUSL utilise les formes de cookies suivantes.

Les cookies persistants :

sont des données transmises et conservées sur votre ordinateur. Ces données concernent vos habitudes et préférences afin de faciliter et/ou accélérer votre navigation sur le site. Elles sont uniques pour chaque utilisateur et propres à votre navigation sur le site CV-en-Ligne des CUSL.

Les cookies de session :

sont des données, générées aléatoirement, transmises à votre ordinateur de sorte que les accès puissent être maintenus le temps de votre visite sur le site CV-en-Ligne des CUSL. Lorsque vous clôturez votre session internet, les navigateurs se chargent d’effacer ces données de manière automatique.

La désactivation des cookies de session dans votre navigateur peut engendrer une instabilité voire une impossibilité d’accès à notre site tandis que la désactivation des cookies persistants dans votre navigateur peut engendrer une perte de confort de l’utilisation de notre site.

Les informations échangées par les cookies ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-après

                -              participer au bon fonctionnement et à l’efficacité du site ainsi qu’à la personnalisation des services (entre autre : optimisation de la navigation, réalisation de statistiques, présentation ergonomique des informations en fonction de votre navigateur,…) ;

                -              réponse aux attentes légitimes de l’utilisateur (par exemple : auditabilité des accès  à ses informations et données, présentation des données personnelles de l’utilisateur, support technique …).

 Les informations pouvant être collectées par votre connexion au site sont les suivantes :

                o             votre identification comme utilisateur lors de l’accès au site CV-en-ligne

                o             votre adresse de courrier électronique transmise lors de l’inscription ou rectifiée par la suite

                o             le domaine Internet à partir duquel vous accédez au site CV-en-ligne

                o             l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez au site CV-en-ligne

                o             le référencement des pages consultées sur le site CV-en-ligne

                o             le dossier et les documents relatifs à vote Curriculum-vitae que vous consultez  sur le site CV-en-ligne

En ce qui concerne les « cookies », ces derniers possèdent une durée de conservation sur l'ordinateur utilisé par le visiteur de 12 mois. Les CUSL ne conservent aucun cookie.  Toutefois, à des fins exclusivement statistiques, les CUSL conservent des données relatives à votre navigation sur le site qui sont rendues anonymes.

Informations concernant des liens vers des sites tiers

Notre site CV-en-ligne peut inclure des liens vers des sites extérieurs exploités par d’autres organisations. Les CUSL n'ont pas procédé à un contrôle des sites accédés par lien et déclinent toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur CV-en-ligne. Les CUSL ne peuvent garantir le contenu ni les pratiques de tout site externe et ne peuvent être tenues responsables pour ces sites web que vous choisissez de visiter à partir du site CV-en-ligne. Ces sites tiers peuvent être amenés à conserver les données personnelles de ceux qui visitent leurs sites.

Qualité de service

Les CUSL tiennent à présenter une interface technique de qualité. Ceci se marque tant au niveau de la disponibilité du service, de la qualité de la présentation de l’information que de la fiabilité du contenu. Les CUSL s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre à jour sur le site CV-en-ligne des informations et des données correctes et actualisées, pour vérifier la fiabilité et l’honnêteté de leurs sources, pour offrir la meilleure disponibilité du Service. Toutefois, les CUSL ne s’engagent ni à fournir un accès continu, ininterrompu au site CV-en-ligne, ni à assurer un support ou aide à l’utilisation.  

Par ailleurs,  en cas de menaces avérées touchant la sécurité, l’intégrité du système d’information des CUSL, suite des perturbations de connexion ou de communication ou la survenance de tout incident lié à un cas de force majeure ou afin d'effectuer des services de maintenance tant matérielle qu’applicative sur le site CV-en-ligne, les CUSL se réservent le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site CV-en-ligne. Dans ce cadre, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, les CUSL ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par l’interruption du service CV-en-ligne.

En outre, les CUSL s’engagent à faire leurs meilleurs efforts par la mise en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation afin de se protéger et de vous protéger, pendant la communication et les échanges, notamment de la perte, de l'usage abusif, de la diffusion à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées ou diffusées via le site CV-en-ligne. Cette démarche n’exempte pas l’utilisateur de ses propres responsabilités en matière de sécurisation de son outil informatique. L’utilisateur veillera donc à s’assurer au préalable que son matériel soit conforme. Au minimum, il s’assurera de disposer d’un anti-virus actualisé et actif.

Modification des conditions générales

Les CUSL se réservent le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de manière unilatérale; pour être informé de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions régulièrement. Nous vous invitons à prendre une copie des conditions générales de ce site lors de votre inscription. Si nous décidons de modifier nos conditions, nous indiquerons ces changements ici de façon à ce que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous conservons, comment nous pouvons utiliser ces informations et si nous les divulguons.  La date en référence de ces pages fait foi.

Pour tout litige

L'accès au site CV-en-ligne, la visite ou l'utilisation du site CV-en-ligne et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs) les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Nom de l'hébergeur du Site

TalentSoft

35 ter avenue André Morizet

92100 Boulogne Billancourt

SIRET › 497 941 377 00036

http://www.talentsoft.com

Copyright et Propriété intellectuelle

Certaines informations et matériel repris sur CV-en-ligne sont protégés par des droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre les CUSL, ou encore des tiers. Toutes les marques déposées appartiennent à leur propriétaire respectif. Vous vous engagez à ne pas reproduire, à ne pas diffuser ces informations et ce matériel sous quelque format et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation formelle préalable et écrite des ayants droits. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à d’autres fins, et spécifiquement commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Ces conditions générales d’usage sont d’application dès le 05/06/2019

Responsable éditorial : Géry Mollers

Mise à jour le 05/06/2019